Clés de lecture juridique pour les opérateurs de télécommunication

Christel CHAUVEAU-SIMIOL, juriste indépendante (TERRI POLEIS) présente une note basée sur les réglementations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN). Deux sujets principaux abordés : Responsabilités et enjeux pour les Fournisseurs de services de communications électroniques & Responsable de traitement au sens de la loi informatique et Libertés (CNIL) pour l’opérateur numérique.

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